Voiture de fonction boite auto et siege RECARO

Question détaillée

Question posée le 26/08/2015 par Beaglee

Bonjour,

Intro : Je suis un homme agé de 33 ans. J'ai subit, lors de différents accidents de voiture dont l'un pendant mon temps de travail, 4 fractures des vertèbres dorsales N° D4, D5, D6 et dernièrement D7 (2013). Je vis avec les douleurs liées à ces fractures depuis 2001. J'ai pris quantité de médicaments dans le passé pour tenter de soulager/supprimer la douleur mais sans réel succès. Aujourd'hui je ne prends quasiment plus rien.

Je suis commercial dans une entreprise privé, j'effectue 60 000 kms/an à bord d'une Peugeot 308 équipée d'un siège "classique" et d'une boite de vitesse "manuelle".

Suite à des événements survenus sur ce véhicule, je roule depuis une semaine, à bord d'une Peugeot 208 équipée d'une boite automatique. Je souffre moins du dos car je ne débraye pas!

Est-il possible que je demande à mon employeur qu'il me fournisse, à l'occasion du changement de véhicule (prévue en Octobre) un véhicule équipé d'une boite de vitesse automatique, ainsi que d'un siège RECARO (moulé pour mon dos) ?

Y-a-t-il des textes de lois qui prévoient une prise en charge de l'entreprise des séquelles d'un accident survenue pendant mon temps de travail?

Il s'agit davantage d'une question de droit que de médecine mais bon, je tente...

Merci d'avance.

Bien Cdt

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 28/08/2015 par Cabinet médical / Tunisie

Dr Anouar Jarraya psychiatre expert près les tribunaux Bonjour
Votre question relève du médecin du travail compétent pour votre employeur- vous pouvez formuler votre demande éventuellement appuyée d'un rapport ou certificat médical rédigé par votre médecin traitant, et qui sera soumis pour avis au médecin du travail qui a compétence pour votre employeur
Pour les séquelles de vos accidents ,les mesures à prendre relèvent des juristes concernant les indemnisations, quand les procédures contentieuses se seront terminées ce qui est en général assez long (étapes judiciaires, compagnies d'assurances) et du médecin du travail concernant les aménagements pratiques (changement d'horaire ou aménagement d'un véhicule par ex, comme ce qui vous préoccupe) dans le cadre de la législation en vigueur
Bonne Chance
Cordialement

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